Votre fils ou votre fille estétudiant(e) et va bientôts’installer dans un kotd’étudiant.
Cela soulève peut-être desquestions en atièred’assurance.
Faut-il souscrire une assurancedistincte pour votre enfant ? Ou y a-t-il une couverture dansla police des parents ?
Qu’enest-il de l’assurance incendie ?Y a-t-il encore une couverturedans la police familiale ou non ?
Dans ce bulletin d’information,on vous donne quelquesexplications à ce sujet.
Mon fils ou ma fille restera-t-il(elle) assuré(e)dans ma propre police d’assurance familiale ?
Votre enfant, qui est domicilié chez vous, est également responsable. Cette responsabilité est prévue dans votre assurance familiale (RC vie privée) et est valable dans le monde entier, à condition que vous soyez vous-même domicilié(e) en Belgique.
Certaines polices prévoient une extension pour les dommages causés « par » la résidence étudiante. Certaines polices prévoient même une couverture (limitée) pour les dommages causés « à » la résidence étudiante.
Les dommages causés par votre enfant à des tiers sont donc couverts par votre assurance familiale, conformément aux conditions de la police de celle-ci. Toutefois, la faute intentionnelle est toujours exclue, de même que les dommages causés par des paris ou des défis. Souvent, les dommages causés sous l’influence de l’alcool, de drogues, de médicaments ou d’autres hallucinogènes sont également exclus.
Si votre enfant élit domicile dans la résidence étudiante, sa couverture dans votre propre police familiale échoit. Dans ce cas, il est important que votre enfant souscrive lui-même une police familiale.
Qu’en est-il de l’assurance incendie ?
Dans la plupart des cas, la responsabilité du locataire de la résidence étudiante est couverte par l’assurance incendie du(des) parent(s), même si cette résidence étudiante est située hors de Belgique, si son type de construction est différent ou si vous êtes locataire (et non propriétaire) de l’habitation que vous occupez.
Si votre enfant, qui est domicilié chez vous, est responsable des dommages matériels causés à la résidence étudiante ou au contenu de celle-ci, votre propre assurance incendie couvre ces dommages conformément aux conditions de votre police.
Pour autant que votre assurance incendie couvre également le contenu, cette police couvre également le contenu qui a été temporairement déplacé dans la résidence étudiante, conformément aux conditions de la police. Il en va de même pour la couverture contre le vol du contenu, à condition que la résidence étudiante ait été cambriolée.
Certaines polices stipulent que la résidence étudiante ne peut pas être une habitation ou un appartement entier, ou que vous ne pouvez pas la louer ou l’utiliser conjointement avec un tiers. Vous ne pouvez également pas être propriétaire de cette résidence étudiante.
Si votre enfant se domicilie dans la résidence étudiante, la couverture pour cette résidence étudiante dans votre propre police incendie échoira également et une police distincte devra être souscrite pour la résidence étudiante.
Si vous n’avez pas d’assurance incendie pour votre propre résidence, par exemple parce que l’appartement que vous occupez est assuré dans la police globale de l’ensemble du bâtiment, une extension de ce type à la résidence étudiante sera généralement également prévue dans la police globale. Vous trouverez ces informations dans les conditions générales de la police, disponibles auprès de votre syndic.
