Vous pouvez déclarer votre sinistre en ligne en utilisant le formulaire ci-dessous. Nous organiserons la déclaration et vous contacterons pour la suite à donner.
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Informations sur les dommages / l’accident
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Partie adverse / tiers
Uniquement si d’application !
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Autorité verbalisante
Un p.-v. a-t-il été dressé ?
ouinon
Alcootest / test sanguin effectué
nonoui, avec résultat négatifoui, avec résultat positifje ne connais pas le résultat
Qui est responsable selon vous ?
J’estime être en fauteContrepartie en fauteLes deux parties ont mal manœuvréJe ne sais pas
Témoins
S’il y a des blessés
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J’ai lu la déclaration relative à la protection de la vie privée et je suis d’accord. Envoyer votre déclaration de dommages
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Informations sur les dommages
Informations sur le problème
Documents
Contrat avec le maître d’ouvrage, mise en demeure, assignation, correspondance pertinente, copie des déclarations de chantier, rapports de chantier
Si dommages au chantier : photos, devis.
Si dommages à des tiers : photos, devis, état des lieux dressé avec les voisins, mise en demeure.
J’estime être en fauteLa partie adverse est en fauteJe ne sais pas
