Un salarié et un indépendant travaillent parfois côte à côte au sein d’un même bureau. Pourtant, leur protection sociale diffère fondamentalement. Un salarié travaille sous la direction et la supervision d’un employeur dans le cadre d’un contrat de travail. Un collaborateur indépendant bénéficie d’un plus grande liberté et organise lui-même ses activités, même lorsque certaines modalités sont fixées contractuellement. Cette différence a des conséquences importantes sur la couverture des risques.
INDÉPENDANT
Responsabilité
En tant que collaborateur indépendant, vous êtes couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle du bureau pour lequel vous fournissez des services, à condition que vous agissiez en son nom et pour son compte. Pour vos propres missions (en votre nom), vous devez souscrire votre couverture responsabilité civile.
Un risque supplémentaire est apparu suite à la modification législative du Livre 6 du Code civil, vous pouvez, en tant que indépendant, être tenu responsable de manière extracontractuel pour des erreurs alléguées. Une police « collaborateurs » permet de couvrir ce risque supplémentaire.
Accidents
Un collaborateur indépendant ne bénéficie pas de la protection légale accordée aux salariés et doit donc prévoir lui-même un filet de sécurité financier en cas
d’incapacité de travail due à une maladie ou à un accident. Une assurance Revenu garanti offre une protection adaptée. Le bureau d’architectes peut
également souscrire une assurance accidents pour ses collaborateurs indépendants. Elle couvre les accidents survenant dans le cadre des missions qu’ils effectuent pour le compte du bureau.
Constitution de pension
Les indépendants complètent leur pension légale par une pension complémentaire via une PLCI ou un EIP. Un EIP est uniquement possible si l’indépendant dispose de sa propre société (de gestion) qui lui verse un salaire régulier. Ces deux formules permettent de constituer une pension complémentaire de manière fiscalement avantageuse.
SALARIÉ
Responsabilité
Tout salarié travaillant au sein d’un bureau d’architectes bénéficie en principe de la couverture de l’assurance responsabilité civile professionnelle du bureau;
Toutes les prestations fournies au nom et pour le compte du bureau sont donc couvertes par cette assurance. L’impact du Livre 6 du Code civil sur le salarié peut être nuancé, car celui-ci est protégé par la loi sur les contrats de travail, en vertu de laquelle il ne peut être tenu responsable qu’en cas de dol, de faute grave ou de fautes légères répétées.
Accidents
En Belgique, l’employeur est légalement tenu de souscrire une assurance accidents du travail pour ses salariés. Cette assurance couvre les frais médicaux et les conséquences financières d’un accident survenu pendant et a la suite de l’exécution du travail ou sur le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail. En cas d’accident du travail, le salarié bénéficie donc automatiquement d’une protection légale. L’employeur peut choisir de compléter cette assurance par une garantie complémentaire afin de couvrir la partie du revenu dépassant le plafond légal.
Constitution de pension
En complément de la pension légale, l’employeur peut choisir de constituer une pension complémentaire sous la forme d’une assurance groupe. Dans ce cadre, l’employeur verse périodiquement une cotisations à un fonds de pension qui sera versée au salarié lorsqu’il atteindra l’âge de la retraite.
