Vous êtes architecte et vous allez réaliser un projet avec un autre architecte ou concepteur ? Nous souhaitons revenir sur quelques points importants.
Vous concluez ensemble (au nom des deux) un contrat avec le maître d’ouvrage.
La raison est que vos missions se recoupent, dans la mesure où vous êtes conjointement responsables tant de la conception que de la réalisation. Par ailleurs, pour le maître d’ouvrage, il est souvent indispensable — ou du moins plus simple — de ne conclure qu’un seul contrat avec les concepteurs.
Dans ce cas, vous constituerez automatiquement une société simple, même si ce n’est pas votre intention. La société, tout comme vous en tant que concepteurs, est une entreprise. Elle doit donc être inscrite à la BCE, disposer de son propre numéro d’entreprise et tenir une comptabilité (simplifiée). Les associés sont solidairement responsables.
Autrement dit, chacun d’entre vous peut être tenu responsable de l’ensemble du projet. Dans le cadre de missions privées, il est possible de déroger à cette règle par contrat. Des accords contractuels peuvent également être conclus en interne (entre vous deux).
Dans ce cas, il est préférable de souscrire une police chantier unique pour ce projet commun. Étant donné que les missions sont étroitement liées, il est difficile de les déclarer séparément dans vos polices annuelles. Logiquement, dans le cadre d’une mission commune, un assureur ne couvrira que la part de son propre assuré.
La mission est répartie entre vous et deux contrats sont conclus avec le maître d’ouvrage.
Une autre possibilité consiste pour le maître d’ouvrage à conclure deux contrats distincts avec chacun d’entre vous : un pour la conception et un pour le contrôle. Dans ce cas, la répartition des missions entre les deux concepteurs doit être clairement définie. Il n’y a pas de responsabilité solidaire. Il se peut toutefois que le maître d’ouvrage préfère éviter cela.
Sur le plan assurantiel, chacun peut déclarer sa propre part dans sa police annuelle ou bien souscrire une police chantier unique aux deux noms.
L’un d’entre vous conclut la mission et le contrat avec le maître d’ouvrage, l’autre travaille en sous-traitantance.
Il est également possible de choisir que l’un des deux concepteurs se charge de la mission en tant que « concepteur principal », et que l’autre architecte travaille en sous-traitance pour celui-ci. Le concepteur principal conclut un seul contrat avec le maître d’ouvrage. Il reste entièrement responsable vis-à-vis du maître d’ouvrage. Le concepteur principal peut toutefois se retourner en interne contre son sous-traitant/concepteur.
En matière d’assurance, le concepteur principal peut déclarer l’intégralité de ce projet dans sa police annuelle et, dans certains cas, les honoraires de l’architecte sous-traitant peuvent être déduits (à condition qu’il soit lui-même suffisamment assuré). Dans ce cas, une police chantier unique peut être souscrite par le concepteur principal, avec éventuellement une couverture pour les deux architectes.
