Vous connaissez cette situation ? Un client vous confie la rénovation de son logement. Tout se passe bien… jusqu’à ce qu’il décide soudainement de supprimer « juste un mur porteur ». Cela paraît anodin… jusqu’à ce qu’un incident survienne et que vous en soyez également tenu responsable. Pour mieux vous protéger, nous vous donnons ci-dessous quelque conseils pour clarifier vos responsabilités et éviter les mauvaises surprises.
Votre contrat comme protection
Un contrat clair n’est pas une simple formalité. C’est votre bouée de sauvetage lorsque les attentes déraillent. Mettez par exemple sur papier ce que comprend votre mission, les honoraires que vous facturez, la manière dont vous gérez les budgets, les choix et l’exécution. Vous éviterez ainsi les discussions a posteriori.
Délimitez précisément votre mission
Formulez votre mission de manière aussi concrète que possible dans votre contract. Définissez clairement ce que vous faites, jusqu’où vous allez et ce qui ne fait pas partie de votre mission. Plus la description est précise, moins il y a de risque de malentendu. Cela peut sembler impersonnel, mais cela inspire confiance aux deux parties.
Et le contrôle des travaux ?
Beaucoup d’architectes d’intérieur se demandent : « Suis-je légalement tenu de contrôler les travaux ? » La réponse dépend entièrement de votre contrat. Si celui-ci stipule que le contrôle fait partie de votre mission, vous y êtes tenu.
Évitez les domaines interdits
Problèmes de stabilité, permis, interventions constructives… Cela reste du domaine de l’ architecte. Si vous vous engagez dans ces domaines, vous prenez inconsciemment des risques juridiques importants pour lesquels votre assurance RC architecte d’intérieur n ‘interviendra pas.
Indiquez donc clairement dans votre contrat que :
- les travaux soumis à autorisation ne relèvent pas de votre mission et de votre responsabilité, et;
- le donneur d’ordre est tenu de désigner un architecte et/ou un ingénieur en stabilité si nécessaire.
N’oubliez pas le coordinateur sécurité
Dès que deux entrepreneurs ou plus interviennent sur le chantier, simultanément ou non, la désignation d’un coordinateur sécurité est obligatoire dès la phase de conception.
Pour les travaux inférieurs à 500 m² :
- la direction des travaux-conception désigne le coordinateur de la conception,
- et la direction des travaux-exécution désigne le coordinateur de la réalisation.
En tant qu’architecte d’intérieur, vous pouvez donc être tenu dans certains cas de procéder à cette désignation, par exemple lorsqu’aucun
architecte n’a été désigné. Mentionnez-le dans votre contrat.
Dans tous les cas, vous devez vérifier si un coordinateur de sécurité pour la conception et/ou un coordinateur de sécurité pour la réalisation a été désigné. En effet, le fait de ne pas vérifier cela dans les conditions générales est considéré par certains assureurs comme une faute grave qui n’est pas couverte par l’assurance.
En résumé
Un bon contrat :
- vous protège,
- définit clairement vos limites,
- et vous évite d’être tenu responsable de quelque chose sur lequel vous n’avez aucun contrôle.
