Nouvelles règles en matière de responsabilité depuis 2025
Vous avez sans doute vu passer ces derniers mois plusieurs articles concernant le nouveau Livre 6 du Code civil. En vertu de cette nouvelle réglementation, les collaborateurs d’un bureau d’architectes ou d’études peuvent être tenus personnellement responsables en cas de faute professionnelle.
Mais que signifie cela concrètement ? Si vous commettez une erreur dans le cadre de votre travail, le maître d’ouvrage peut vous poursuivre directement, même si vous n’avez pas de contrat avec lui.
Avant 2025, cela n’était possible que dans des cas très exceptionnels.
La police du bureau offre-t-elle une protection suffisante ?
En tant que collaborateur, vous êtes en principe couvert par la police RC du bureau.
Cette police couvre en effet les erreurs commises au nom et pour le compte du bureau. Mais que se passe-t-il si cette police n’offre pas la couverture que vous attendiez ? Par exemple, parce que la prime n’a pas été payée ou parce que les projets ou les honoraires du bureau d’architectes ou d’études n’ont pas été déclarés ? Dans ce cas, l’assurance peut refuser d’intervenir.
Et alors ? Vous pourriez alors vous retrouver exposé personnellement, sans protection adéquate face à d’éventuelles réclamations financières ou juridiques.
La Police Collaborateurs : votre filet de sécurité personnel
C’est pourquoi nous proposons une police d’assurance spécifique pour les collaborateurs. Elle intervient là où la couverture du bureau fait défaut. Pour une prime annuelle fixe, vous êtes personnellement protégé contre les demandes d’indemnisation et bénéficiez d’une assistance juridique. Vous pouvez ainsi travailler en toute sérénité et construire votre avenir sans inquiétude. La police couvre l’ensemble de vos activités en tant que collaborateur, avec la possibilité d’y inclure vos propres projets.
