Le secteur de la construction est confronté depuis longtemps à une hausse structurelle des prix des matériaux, à des réglementations plus strictes et à des choix imprévus au cours du processus de construction.
Dans ce contexte, une question revient régulièrement : un maître d’ouvrage peut-il tenir l’architecte responsable pour le dépassement du budget de construction ? Les maîtres d’ouvrage se réfèrent régulièrement à un budget pré-négocié et s’interrogent sur le coût final. Dans cet article, nous souhaitons expliquer brièvement dans quelle mesure vous êtes contractuellement responsable en tant qu’architecte, quelles sont les obligations qui vous incombent dans le cadre de votre engagement de conseil et d’assistance, et comment la jurisprudence les aborde.
1. L’assistance technique : au cœur de votre mission
En tant qu’architecte, vous avez l’obligation de conseiller le maître d’ouvrage et de l’assister techniquement. Vous devez veiller à la bonne exécution des travaux conformément aux plans, aux réglementations applicables et aux accords. Des visites de chantier régulières sont indispensables pour mener à bien cette mission.
2. L’assistance dans le choix des tiers
Concrètement, cela signifie que vous indiquez au maître d’ouvrage la nécessité d’une tierce partie appropriée et que vous le guidez dans cette démarche.
3. Assistance financière et budgétaire
Votre obligation d’assistance budgétaire s’applique pendant toute la durée du contrat et implique :
- Au stade de l’avant-projet : vérifier les capacités financières du maître d’ouvrage et estimer la faisabilité. Ensuite, une estimation approximative peut être établie. En d’autres termes, il est préférable d’interroger activement le maître d’ouvrage sur le budget de la construction lors de la conclusion du contrat d’architecture.
- La phase de conception : concevoir le projet dans le cadre du programme et du budget préétablis.
- Pendant la conception et l’exécution : informer le maître d’ouvrage de l’impact budgétaire des choix ou des changements. L’engagement de conseil et d’assistance de votre part reste un engagement de moyens. Cela signifie que vous vous engagez à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables, mais que vous ne garantissez pas un résultat précis.
Néanmoins, cela n’exclut pas une responsabilité potentielle. Si le dépassement de budget est significatif ET que le constructeur peut prouver que vous avez commis une erreur, qu’il en a subi un préjudice et qu’il existe un lien de causalité entre les deux, vous pouvez être tenu responsable.
En d’autres termes, le maître d’ouvrage doit pouvoir prouver que vous, l’architecte, n’avez pas estimé le coût de la construction comme l’aurait fait un architecte normalement attentif et prudent dans les mêmes circonstances, et que cette erreur d’estimation a conduit à un dépassement inacceptable de l’estimation initiale. Il convient également d’examiner si le maître d’ouvrage n’a pas manqué à son devoir de coopération.
La jurisprudence tient compte des circonstances concrètes et se pose des questions comme : le maître d’ouvrage a-t-il demandé des modifications au programme ? L’impact sur le budget a-t-il été discuté entre les parties ? Le maître d’ouvrage a-t-il accepté le nouveau devis ?Y a-t-il des circonstances imprévues qui augmentent le coût de la construction et que l’architecte n’aurait pas pu prévoir lors de la préparation du devis ?
Par exemple, il peut y avoir des vices cachés dans le bâtiment à rénover, de nouvelles dispositions légales ou réglementaires peuvent survenir pendant les travaux, ou il peut y avoir une augmentation soudaine et imprévisible du coût des matériaux, qui n’est pas nécessairement une faute de la part de l’architecte. Dans ce dernier cas, nous vous recommandons d’informer rapidement et suffisamment le maître d’ouvrage dès que vous avez connaissance d’une augmentation de prix.
Il est préférable de le faire par écrit afin de pouvoir prouver par la suite que vous avez rempli votre obligation de conseil et d’assistance.
4. L’assistance juridique : les limites de votre rôle
Vous devez connaître les règles légales et réglementaires essentielles à l’exercice de votre mission : établir les plans et surveiller l’exécution des travaux. Mais vous n’êtes pas tenu d’être le conseiller juridique du maître d’ouvrage.
Ceux qui vont au-delà de la mission traditionnelle de conseil et fournissent des avis juridiques risquent de ne pas être couverts par la police de responsabilité professionnelle en cas de sinistre.
5. Réception des travaux : votre rôle et responsabilités
En tant qu’architecte, vous agissez comme conseiller technique et devez assister le maître d’ouvrage et juger si les travaux ont été exécutés par l’entrepreneur conformément aux plans, au cahier des charges et aux règles de l’art.
Ce faisant, l’architecte vérifiera si des manquements doivent donner lieu à des réparations ou à un refus de réception. Il ne faut cependant pas oublier que c’est l’entrepreneur qui livre les travaux. La réception des travaux est une tâche qui incombe au maître d’ouvrage et non à l’architecte. Le constructeur n’est pas obligé de se faire assister par l’architecte lors de la réception.
