Nous constatons qu’il y aencore beaucoup dequestions sur lespossibilités pourl’architecte de résilier lecontrat avec le maîtred’ouvrage si la collaborationse révèle difficile. C’estpourquoi nous reprenons lespossibilités.
Tout d’abord, optez pour une approche préventive etincluez une clause résolutoire explicite dans votre contrat.
Peu importe la qualité de la relation au début de la collaboration, dessituations peuvent survenir au cours du processus de conception et deconstruction, dans lesquelles la poursuite de la collaboration n’est plussouhaitable, voire impossible. Prévoyez donc dans le contrat d’architectequelques situations concrètes qui vous donnent le droit, en tantqu’architecte, de résilier unilatéralement le contrat, par exemple si leclient refuse de suivre vos recommandations ou s’il viole une dispositionlégale ou réglementaire impérative.
Dans une telle situation, vous pouvez envoyer à votre client une mise endemeure, faire référence à la clause correspondante du contrat etl’invoquer pour résilier le contrat.
La résiliation de commun accord: la solution la plus sûre.
ASi la collaboration ne se déroule pas sans heurts, il est préférable d’en discuter ouvertement avec le maître d’ouvrage. Si vous ne parvenez pas à améliorer ou à rectifier la situation, vous pouvez décider de commun accord de mettre fin à la collaboration. Il est important que cette décision soit prise par écrit et que tous les accords conclus y soient consignés.
Concrètement :
- Faites référence au contrat d’architecte conclu le … entre les parties … concernant la construction ou la rénovation de … situé à …..
- Notez l’état du dossier au moment de la cessation de la collaboration. Quelles missions ont été exécutées par l’architecte et lesquelles pas Ajoutez un état des lieux contradictoire pendant l’exécution des travaux.
- Prenez acte du fait que la responsabilité de l’architecte est limitée aux tâches qu’il a accomplies, à l’exclusion de toute responsabilité concernant les travaux restant à effectuer ou l’élaboration ultérieure de
- Votre client est informé qu’aucun travail ne peut être exécuté ou poursuivi jusqu’à ce qu’un architecte successeur ait été désigné.
- Votre client est informé que l’Ordre des architectes et l’autorité chargée de délivrer les permis d’environnement seront informés de la résiliation anticipée du
- Il est également préférable de consigner dans ce contrat les accords sur les éventuels honoraires ou indemnités à payer.
- En signant cet accord de dissolution, les parties reconnaissent qu’elles n’ont plus d’obligations réciproques et qu’elles ne formuleront plus de demandes liées à l’exécution du contrat d’architecture.
Dissolution extrajudiciaire : ne le faites pas à la légère !
Si le maître d’ouvrage ne souhaite pas mettre fin au contrat par consentement mutuel et que vous ne pouvez pas invoquer une clause de votre contrat d’architecte pour résilier le contrat, vous pouvez toujours, en tant qu’architecte, rompre le contrat de façon unilatérale.
Tenez compte du fait que les défauts du maître d’ouvrage, au motif desquels vous voulez rompre la collaboration, doivent être suffisamment graves et que vous devez respecter certaines formalités. Tout d’abord, vous devez mettre le client en demeure. Dans cette mise en demeure, vous décrivez les motifs de celle-ci et vous donnez au maître d’ouvrage une dernière chance de remédier à la situation dans un délai raisonnable. Vous indiquez également immédiatement que vous résilierez le contrat par voie extrajudiciaire si le maître d’ouvrage ne se conforme pas à la mise en demeure. Si le délai de réparation stipulé a expiré, vous devez encore établir le manquement et il est préférable de donner une description de l’état des travaux pour délimiter votre responsabilité.
Le maître d’ouvrage peut toujours contester cette résiliation et si le tribunal juge que les faits n’étaient pas suffisamment graves pour procéder à la résiliation, vous pouvez toujours, en tant qu’architecte, être condamné à payer des dommages et intérêts. Assurez-vous de conserver un dossier étoffé avec les e-mails, les rappels, les rapports de chantier, etc. démontrant que la collaboration ne pouvait plus être poursuivie.
Une dissolution extrajudiciaire n’est donc pas sans risque et il est préférable de consulter votre courtier ou votre assureur avant d’agir.
La dissolution judiciaire : offre une certitude, mais nécessite du temps et de l’argent.
Vous pouvez également vous adresser au tribunal pour demander la résiliation du contrat. L’assignation du maître d’ouvrage indiquera les motifs sur la base desquels vous demandez la rupture et les éventuelles indemnités. Le tribunal décidera si les preuves fournies sont suffisantes pour décider de la rupture et accorder des indemnités.
La décision du juge vous donnera des certitudes, mais cette procédure prend du temps et coûte de l’argent. Il est donc préférable de prendre contact avec un avocat et de se faire conseiller au préalable sur les chances de succès, la durée prévisible et les coûts.
N’oubliez jamais de vous protéger contre les tiers et informez toujours l’Ordre des architectes et les autorités compétentes pour la délivrance des permis d’ environnement de la fin de votre mission.
